Des organismes du Plateau s’opposent au projet de constitution québécoise

Plusieurs organismes du Plateau-Mont-Royal s’opposent à la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec proposée par la Coalition avenir Québec (CAQ).

«C'est un projet de loi qui vient s'attaquer de façon relativement frontale à la démocratie», dénonce Anaïs Hélie-Martel, membre de l’équipe de coordination de la Corporation de développement communautaire (CDC) du Plateau-Mont-Royal.

Dans un mémoire, la CDC du Plateau-Mont-Royal, qui représente plus de 75 organismes de l’arrondissement, réclame le retrait complet du projet de loi en estimant que celui-ci pourrait mener au musèlement du milieu communautaire.

Le projet de loi stipule entre autres que les organismes ne pourront pas se servir de sommes provenant de Québec pour contester des initiatives du gouvernement provincial liées au renforcement de l’«autonomie constitutionnelle du Québec» et à la défense des «intérêts supérieurs» de la province. 

«Ça, essentiellement, c’est tous les groupes communautaires du Québec, qui ont un financement à la mission», souligne Mme Hélie-Martel. «Ce pour quoi on est constitués, c’est la transformation sociale.»

«Il y a plein d’organismes qui défendent des populations très vulnérables et donc, qui pourraient se voir empêchés de faire ça», explique-t-elle, se disant inquiète d’une volonté de transformer les membres de la CDC en «prestataires de services» soumis à «un devoir de loyauté».

Questionnée à savoir de quelles manières ces changements pourraient affecter son quotidien, elle offre en exemple son travail sur ce projet de loi.

«Je n’aurais pas pu écrire un mémoire contestant ce projet de loi là», laisse-t-elle simplement tomber.

En plus des organismes communautaires, la CDC soutient que le projet de loi 1 viendrait limiter la participation citoyenne en modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et en restreignant certains pouvoirs judiciaires.

Peu de consultation pour un projet qui reflète «les valeurs caquistes»

Anaïs Hélie-Martel déplore aussi le manque de consultation entourant ce projet de loi du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ).

«Un projet de constitution, ce n’est pas anodin. C’est la loi 1 [qui] prévaut sur toutes les autres lois», affirme-t-elle, déplorant qu’il soit passé «sous le radar», notamment à cause de l'attention suscitée par d’autres propositions législatives. C’est le cas du controversé projet de loi 2, qui vise une réforme du mode de rémunération des professionnels de la santé. 

«Pour nous, c'est extrêmement inquiétant. Ça nous semble être un projet de loi qui reflète plus les valeurs caquistes que les valeurs québécoises ou de la population en général.»

Celle qui est entre autres responsable du volet habitation de la CDC cite en exemple la mention de la laïcité parmi «les caractéristiques fondamentales du Québec», alors que le droit au logement, lui, est absent du projet de loi 1, et ce, malgré la crise. 

«Il y a une crainte d’avoir une hiérarchisation arbitraire des droits», souligne la coordonnatrice, parlant d’un «exercice partisan».

Craintes de restrictions liées à l’avortement

Mme Hélie-Martel avise que le projet de loi 1 pourrait aussi avoir des impacts sur les nations autochtones et les différentes minorités religieuses, sexuelles et de genre, ainsi que le droit à l’avortement.

En effet, l’article 29 de la loi 1 affirme que «la liberté des femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse» serait protégée par l’État. Or, ce qui semble être, à prime abord, une façon de protéger un droit pourrait ouvrir la porte à l’ajout de restrictions entourant l’accès à l’avortement.

«Considérant que cette “loi des lois” peut être modifiée comme n’importe quelle autre loi par majorité simple et peut donc être amendée pour inclure des restrictions, ce projet de loi constitutionnelle ouvre la voie à la judiciarisation», avisait la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) dans un communiqué publié le 9 octobre 2025.

Le Centre de santé des femmes de Montréal, un organisme de l’est du Plateau qui existe depuis 50 ans et qui offre notamment des services d’interruption de grossesse, dit se rallier à la position de la FQPN.

«On a vraiment été dans les premières à militer», note la directrice générale par intérim du Centre, Sacha Hüni.

«Il y a différents types d’attaques contre l’avortement en général. C’est une tendance lourde des dernières années», constate-t-elle.