Le Comité logement du Plateau crée un fonds pour les locataires

«On a vu dans notre quotidien que l'aspect financier était un frein pour plusieurs personnes dans l’avancement de leurs démarches juridiques», explique Cassandre Rossel-Thomas, organisatrice communautaire au CLPMR.

Le Comité logement du Plateau-Mont-Royal (CLPMR) met donc sur pied un fonds d’aide pour qu’aucun locataire ne renonce à ses droits faute d’argent.

Par exemple, pour contester le réajustement d’un loyer de plus de 600$, le TAL exige 92$. Sans aide, ces types de frais exigibles peuvent être difficiles à acquitter pour certains ménages. 

«On a beaucoup de personnes qui sont à faible revenu ou encore bénéficiaires de l'aide sociale», souligne Mme Rossel-Thomas.

De multiples étapes et frais pour ouvrir un dossier au TAL

Avant l’ouverture d’un dossier, le TAL exige également l’envoi par courrier recommandé d’une mise en demeure au propriétaire. Cela engendre des frais supplémentaires et peut parfois exiger de considérables efforts de recherche.

Les logements détenus et gérés par des entreprises sont plus nombreux qu’auparavant, observe Mme Rossel-Thomas. Il peut devenir difficile de trouver le bon destinataire d’une mise en demeure dans ce contexte où la structure organisationnelle, qui peut être «très opaque», n’est pas forcément expliquée aux locataires.

Une fois que le propriétaire est localisé, il faut parfois envoyer de multiples mises en demeure. «Il y a des personnes qui se retrouvent à devoir envoyer leurs notifications à cinq adresses différentes pour être sûres que ça se rende au propriétaire», illustre l'organisatrice communautaire.

Pour chaque envoi local par courrier recommandé, Postes Canada demande 13,15$, en plus des tarifs d’affranchissement habituels. La distribution évoquée de cinq mises en demeure représenterait donc des dépenses de près de 85$, au total, incluant les taxes de vente.

Toutes ces dépenses pourraient être admissibles au nouveau fonds d’aide. En cas d’échec à joindre le propriétaire, ce même fonds pourrait également servir à payer les services d’un huissier.

Un lancement ce printemps, les modalités encore à définir

Le fonds d’aide aux locataires, qui a bénéficié d’une contribution non récurrente de 5000$ du Plateau-Mont-Royal, devrait entrer en fonction ce printemps. Un protocole n’a toutefois pas encore été établi pour déterminer comment distribuer les montants. 

Pour l’instant, Cassandre Rossel-Thomas n’envisage pas de publiciser l’existence de la ressource. «Ce serait plutôt nous qui viendrions proposer l’accès à ce fonds-là», précise-t-elle.

Selon ce scénario, les membres de l’équipe du CLPMR seraient appelés à se fier à leur jugement. L’offre d’un coup de pouce financier aux locataires qui leur semblent désemparés face aux démarches à suivre pour défendre leurs droits serait donc à leur discrétion.

Un seuil maximal de revenus pour accéder au fonds d’aide ne sera probablement pas fixé, estime Mme Rossel-Thomas. «Ce à quoi on veut réfléchir, c’est plutôt le montant maximal auquel une personne peut avoir accès et le nombre de fois par année ou à vie qu’elle peut utiliser le fonds», laisse-t-elle savoir.

Ses réflexions ont été alimentées par l’expérience d’Infologis, un autre comité logement qui dessert des arrondissements de l’est de l’île de Montréal et qui avait lancé une initiative semblable au fonds d’aide aux locataires.

«Quand ils ont sorti ce fonds-là, ils s’attendaient un peu à crouler sous les demandes. Ça n’a pas nécessairement été le cas, ce qui leur a permis d’en élargir l’accessibilité», explique l’organisatrice communautaire.

Le travail de mise sur pied du fonds se poursuivra jusqu’à la prochaine réunion du conseil d'administration du Comité logement, en avril, moment où Mme Rossel-Thomas espère qu’un protocole sera adopté.