Un projet de loi de Québec préoccupe les coopératives d’habitation du Plateau

Le Syndicat de copropriété de la communauté Milton-Parc (CMP) dénonce les modifications à la gestion des coopératives d’habitation que souhaite apporter la ministre provinciale de l’Habitation, Caroline Proulx. 

«Les gens sont furieux!», affirme la présidente de la CMP, Charlotte Thibault, qui représente quelque 600 ménages du sud-ouest du Plateau-Mont-Royal.

Celle qui est membre de la coopérative Les Tourelles depuis plus de 45 ans estime que le projet de loi 20 viendrait enlever aux coopératives leur indépendance dans le choix de leurs membres et pourrait entraîner des hausses considérables de loyer pour certains résidents.

Imposition d’un seuil de revenus

«Ils font comme pour un HLM», illustre-t-elle au sujet des changements annoncés. 

Selon l’analyse de Mme Thibault et de la Fédération de l’habitation coopérative du Québec (FHCQ), le projet de loi de la ministre Proulx transformerait la gestion des coopératives d’habitation de manière à ce qu’un organisme désigné par Québec choisisse les nouveaux membres. Les membres actuels d’une coopérative seraient donc écartés de ce processus. 

D’autre part, la sélection des potentiels résidents de «logement à loyer abordable» ou «modique» se ferait en se basant sur leurs revenus. Leurs compétences et désir d’implication dans ce modèle d’habitation collaborative ne seraient ainsi plus pris en considération.

«La ministre et les gens autour d’elle ne savent pas ce qu’est une coop», laisse tomber Mme Thibault, soulignant que Québec ne finance pas la majorité des membres de la CMP.

«Nos programmes de soutien au logement nous arrivent du fédéral, mais il paraît qu’on serait inclus là-dedans. C’est complètement fou!»

La coopérative comme tremplin social

Annie Ferland, qui est membre de la coopérative d’habitation Notre-Dame-de-Fatima, dans le Mile End, se montre particulièrement inquiète par ce mode de sélection. 

«Ça prend une diversité de compétences pour faire rouler une coopérative», signale-t-elle, ajoutant que l’implication est essentielle dans ce milieu de vie.

Le projet de loi 20, censé favoriser l’accès au logement, indique qu’un locataire pourrait devoir payer une «compensation» lorsque «les revenus de son ménage sont supérieurs au seuil de revenu maximal» pour être «admissible à un logement à loyer abordable».

Cette mesure inciterait certains résidents actuels à quitter, craint Mme Ferland, et la transmission de connaissances entre membres en pâtira.

Elle considérerait elle-même un départ si elle en venait à se faire imposer une augmentation de loyer. Elle chercherait alors à devenir propriétaire, mais estime qu'elle devra quitter Montréal pour ce faire, «vu les coûts exorbitants».

Si la Milendoise s’attend à ce que ses revenus dépassent le seuil qui sera établi par l’État québécois, elle indique que ça n’aurait probablement pas été le cas à son arrivée à Notre-Dame-de-Fatima, il y a dix ans.

«La coopérative, c’est un peu comme un tremplin vers de meilleures conditions économiques», illustre-t-elle, soulignant son apport au sein du conseil d’administration et les efforts qu’elle a mis à numériser les archives de la coopérative.

Se disant en faveur du maintien du modèle actuel, qui favorise la mixité sociale, elle souhaiterait plutôt voir Québec aider le mouvement coopératif à grandir, plutôt que de tenter de changer son fonctionnement. 

«Quand on côtoie les gens d'autres milieux, d'autres perspectives, d'autres tranches de revenus, c'est un avantage.»

Les députées locales s’opposent au projet de loi caquiste

Jennifer Maccarone et Ruba Ghazal, les deux députées qui représentent les citoyens du Plateau-Mont-Royal à l’Assemblée nationale, font écho aux propos cités plus haut.

«Ils sont complètement à côté de la track!, lance Mme Maccarone au sujet du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ). Ce dont on a besoin, c’est de développer du logement abordable, pas de s’attaquer à un modèle de coop qui fonctionne bien.»

La députée libérale de Westmount–Saint-Louis soutient que les coopératives d’habitation ont contribué à sortir certains de leurs membres de situations précaires, en plus de créer un sentiment d’appartenance communautaire. 

«Ça a été un grand succès et, là, on est en train de dire qu’on va complètement changer le modèle basé uniquement sur un seuil de revenus. C’est inacceptable», déplore-t-elle, dénonçant du même coup la proposition de guichet unique qui viendrait retirer le pouvoir discrétionnaire des coopératives. 

«Le nerf de la guerre, c’est le développement du logement social.»

Du côté de Québec solidaire, le mot «inacceptable» vient aussi spontanément aux lèvres de la co-porte-parole du parti et députée de Mercier, Ruba Ghazal.

«C’est vraiment ne rien comprendre au modèle coopératif», laisse-t-elle tomber.

«De toutes les mesures à mettre en place, le gouvernement a décidé de déposer une loi pour s’attaquer à des gens de classe moyenne [...], qui ont des loyers moins chers», ironise-t-elle. «C’est ça, la solution du gouvernement à la crise du logement?»

Pour favoriser l’accès au logement, la CAQ aurait pu choisir de s’attaquer «aux gros spéculateurs immobiliers», qui évincent des locataires et demandent des augmentations de loyer «abusives», estime la députée de Mercier.

Elle nomme également la construction d’habitations à loyer modique et de logements sociaux comme solution souhaitable.

Consultations à venir

En réponse à ces préoccupations, le Cabinet de la ministre responsable de l’Habitation indique que le projet de loi 20 sera l’objet de «consultations particulières».

«Ce sera l’occasion pour les représentants des organismes concernés d’exprimer leurs propositions de modifications au projet de loi», indique-t-on.