Le Plateau encadre l’utilisation des «superpouvoirs» octroyés par Québec

Le Plateau-Mont-Royal cherche à stimuler la création de logements «hors marché» et adaptables sur son territoire, grâce à des pouvoirs temporaires accordés par Québec. 

Les projets immobiliers qui dérogent à la réglementation d’urbanisme de l’arrondissement et dont la superficie résidentielle se situe entre 1800m² à 17 999m² pourront bénéficier d’un processus d’adhésion accéléré et moins coûteux. 

Il devront toutefois comprendre un minimum de 20% d’unités «hors marché» et la même proportion de logements adaptables aux besoins de personnes handicapées.

«Un gros pouvoir»

Dans un contexte où le taux d’inoccupation des logements locatifs est inférieur à 3%, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation permet temporairement à l’arrondissement d’approuver des projets immobiliers sans que les dérogations demandées n’aient à être assujetties à des approbations référendaires.

«Ça voudrait dire que les gens ne peuvent pas s'opposer à un projet d'habitation. C'est un gros pouvoir», a reconnu la conseillère du district Mile-End, Marie Plourde, lundi, lors de la séance mensuelle du conseil d’arrondissement.

Ce «gros pouvoir» est applicable jusqu’au 21 février 2029.

Le Plateau en a déjà fait l’usage dans le contexte du projet de réhabilitation de l’ancien Institut des Sourdes-Muettes et de la construction de résidences étudiantes sur la rue Saint-Hubert, à la limite nordique de l’arrondissement. 

Disant suivre les recommandations de l’Ordre des urbanistes du Québec et de l’Union des municipalités du Québec, il cherche maintenant à en baliser les usages avec l’adoption d’une résolution-cadre. 

«Ça nous permet de construire plus en hauteur et d'avoir plus d'unités d'habitation sur un lot», a résumé Mme Plourde, qui est responsable du dossier de l’urbanisme au niveau de l’arrondissement.

Des superficies délaissées par le Règlement pour une métropole mixte 

Les élus du Plateau cherchent à restaurer un cadre semblable à celui qui avait été mis en place à l’échelle de la Ville par l’administration de l’ancienne mairesse de Montréal, Valérie Plante, dans le Règlement pour une métropole mixte. 

À partir de 2021, on imposait l’inclusion de logements sociaux, abordables et familiaux aux projets résidentiels de plus de 450m². Ce seuil avait ensuite été rehaussé temporairement pour atteindre 1800m².

Depuis qu’Ensemble Montréal et sa cheffe, Soraya Martinez Ferrada, ont pris le pouvoir à l’hôtel de ville en novembre, renvoyant les élus de Projet Montréal aux bancs d’opposition, la superficie de base a été modifiée de nouveau. Elle sera multipliée par dix et atteindra 18 000m². 

Pour illustration, cette modification fera en sorte que le projet de 62 logements prévu au 5791, boulevard Saint-Laurent, qui dépassera en hauteur les immeubles voisins avec ses cinq étages, ne sera pas soumis aux exigences de la dernière version du Règlement pour une métropole mixte. Selon nos calculs, sa superficie résidentielle serait d’environ 3750m².

Puisque la superficie des projets résidentiels du Plateau tend à se situer sous les 18 000m², peu de projets risquent d’être soumis à la nouvelle réglementation.

«On n'a pas l'espace pour faire d'énormes projets qui nous permettraient d'obliger les promoteurs à intégrer du logement adaptable, du logement social et du logement abordable», a souligné la conseillère du Mile-End, notant que le territoire du Plateau est déjà «hyper construit».

«On rectifie le tir aujourd'hui parce que la mixité sociale, ça doit se faire dans tous les milieux et pas juste dans les gros développements», a-t-elle ajouté.

Logements «hors marché» et adaptables

Le texte de la résolution adoptée le 4 mai par le conseil d’arrondissement note que Le Plateau-Mont-Royal s’est donné une cible de 20% de logements «hors marché» sur son territoire. La proportion se situerait plutôt aux alentours de 7,5%, à l’heure actuelle. 

La conseillère Plourde a d’ailleurs indiqué que l’arrondissement exigera qu’une part de logements sociaux soit incluse parmi les logements «hors marché» qui seront créés. 

«Ça devient très difficile de pouvoir trouver un logement qui correspond à nos entrées d'argent», a-t-elle soutenu, évoquant des situations où l’inabordabilité peut mener à l’exil ou l’itinérance.

Du côté de la ville-centre, les modifications effectuées cette année au Règlement pour une métropole mixte ont remplacé les exigences en matière de logements sociaux par une version plus flexible, permettant d’opter pour la création de logements abordables.

«Ça devrait être normal d'être capable de grandir, d'avoir une famille, puis de vieillir dans ton logement, mais aussi de permettre aux personnes en situation de handicap de se loger», a affirmé la conseillère du Mile-End.

L’offre de logements adaptables est faible dans l’arrondissement, a-t-elle indiqué, notant également la complexité et les coûts liés à la transformation d’un logement déjà construit pour accueillir une personne avec un handicap de manière adéquate. 

«Quand on l’intègre à l’intérieur d’un projet – quand on le fait en amont –, ça diminue énormément. C’est presque à coût nul.»

La conseillère a évoqué l’idée que les logements adaptables pourraient aussi être intégrés dans des projets immobiliers de plus de 20 unités

«Je trouve que c'est un geste super fort, très important.»