PL20: Le Plateau demande l’exclusion des coopératives d’habitation

Le conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal a adopté lundi une motion demandant à Québec d'exclure les coopératives d'habitation du projet de loi 20, qui imposerait des pénalités financières aux membres dont les revenus dépassent certains seuils.

Les élus craignent que ce projet de loi, qui a pour but de favoriser l'accès au logement, fragilise un modèle jugé essentiel face à la crise du logement.

«L’idée de se servir des revenus comme critère d’exclusion ou d’inclusion des coops met à mal un modèle dont on a besoin, qui nous protège de la crise d’habitation qu’on traverse en ce moment», a déclaré la conseillère d’arrondissement du district Mile-End, Marie Sterlin.

Selon le texte de la motion, le projet de loi 20 verrait des pénalités financières imposées aux personnes vivant seules au sein d’une coopérative d’habitation si leurs revenus annuels dépassent 58 439$. Pour un ménage de deux personnes, le seuil serait de 82 645$.

«L’abordabilité future repose beaucoup sur la création et l’existence de coops qui fonctionnent grâce à des valeurs de mixité sociale», a souligné la conseillère.

Mme Sterlin a fait référence au choix des membres, qui est notamment effectué en fonction des différentes compétences nécessaires à la gestion d’une coopérative d’habitation. Une certaine complémentarité est donc de mise. 

Les représentants de coopératives du Plateau craignent que cet aspect soit ignoré par Québec, qui centraliserait le processus de sélection des nouveaux locataires en faisant fi de leurs besoins, en plus d’imposer des seuils maximaux de revenus.

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Un appui aux coopératives d’habitation du Plateau

La motion déposée lundi répond partiellement à une demande émise par Dwight Smith, de la coopérative d'habitation Mile End, lors de la séance du conseil d’arrondissement du mois d’avril. 

«Le [projet de] loi 20 constitue la plus grande menace pour les coopératives d’habitation depuis 50 ans», a-t-il soutenu.

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Un milieu collaboratif

Dans son allocution de lundi, Mme Sterlin a aussi évoqué les prises de position de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) et de la Fédération de l’habitation coopérative du Québec (FHCQ).

Mon Plateau s’était entretenu avec le directeur général de la FHCQ, Patrick Préville, en mars dernier. Il avait alors soutenu qu’avec son projet de loi 20, Québec viendrait pénaliser certaines personnes qui s’étaient sorties de la précarité en devenant membres de coopératives d’habitation. 

«Les gouvernements qui se sont succédé ont peut-être un peu perdu la notion de ce qu'est exactement une coopérative», avait-il observé. Il avait estimé qu’une confusion s’était créée au fil du temps entre ce modèle et celui des habitations à loyer modique (HLM).

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De plus, il avait souligné qu’en limitant l’adhésion à des personnes à faibles revenus, on réduisait les moyens collectifs des membres des coopératives d'habitation, notamment en ce qui a trait à l’entretien de leur immeuble.

«C'est un milieu de vie où les gens s'entraident; on va travailler ensemble pour le bien-être de la coopérative, pour sa santé immobilière, financière, etc.», a-t-il expliqué. 

«Si on enlève cette notion pour mettre uniquement des gens qui cherchent un logement pas cher, comme dans un HLM, par exemple, on va tuer la coopérative, parce qu'il n'y aura personne pour s'en occuper.»