L’escouade Airbnb passe aux mains de Ville-Marie

L’escouade municipale qui s’attaque aux locations illégales à court terme sera dorénavant gérée par Ville-Marie, l’arrondissement de la mairesse de Montréal, Soraya Martinez Ferrada. Auparavant, cette escouade était pilotée par Le Plateau-Mont-Royal depuis son lancement, en 2023.

Cette décision est justifiée par la croissance des enjeux liés à l’hébergement touristique et des «systèmes d'offres de location de plus en plus complexes et organisés», note-t-on dans le sommaire décisionnel de la séance du conseil municipal du 15 juin.

Le changement survient alors que le territoire couvert par l’escouade municipale s’agrandit. Il passe de trois arrondissements à l’ensemble des dix-neuf arrondissements de la Ville de Montréal. 

Selon l’hôtel de ville, le transfert de gestion permettra un «meilleur arrimage» sur l’ensemble du territoire et une coordination renforcée avec les services centraux de la Ville.

Alléger le fardeau de preuve et lutter contre «l’érosion du parc locatif»

En 2025, la Ville de Montréal, alors gouvernée par la mairesse Valérie Plante et l’équipe de Projet Montréal, modifiait l’encadrement de la location à court terme de résidences principales. Celle-ci devenait tout simplement interdite à l’extérieur de la période s’étirant du 10 juin au 10 septembre.

L’objectif était d’alléger le fardeau de preuve des inspecteurs, qui devaient auparavant déterminer si un logement était une résidence principale ou non, et conséquemment la légalité de la location.

À lire aussi: La nouvelle réglementation sur les Airbnb se fera sentir dans Le Plateau-Mont-Royal

Les pouvoirs d’application du Règlement concernant les établissements d’hébergement touristique avaient été délégués au Plateau-Mont-Royal. Un virement de 1,1 million $ en provenance du Service de l’habitation de la Ville de Montréal avait été effectué en conséquence.

«On était l’arrondissement le plus touché par les locations touristiques à court terme», note la conseillère d’arrondissement du district Mile-End, Marie Sterlin.

D’autre part, elle souligne que l’escouade créée pour se pencher sur l’enjeu est en quelque sorte le legs de l’ancien maire d’arrondissement, Luc Rabouin.

On souhaitait ainsi repérer les unités résidentielles qui se faisaient faussement passer pour des résidences principales, mais servaient réellement à accueillir des touristes par l’intermédiaire des plateformes comme Airbnb ou Vrbo, et les conformer aux usages prescrits. 

«Ce sont des logements qui pourraient servir à des personnes, qui sont loués à des gens qui ne font que passer», indique Mme Sterlin. «C’est l’érosion du parc locatif.»

Comme tous les élus du Plateau, la conseillère Sterlin fait partie de l’équipe de Projet Montréal, qui forme maintenant l’opposition officielle à l’hôtel de ville. 

«On a hâte d’avoir la certitude que notre expérience va servir», note-t-elle au sujet des modalités d’encadrement de l’hébergement à court terme à travers la Ville, qui sont dorénavant déterminées l’administration d’Ensemble Montréal.

D’une période fixe à 90 jours par année

Lors de la campagne électorale, qui l’a vue devenir mairesse de Montréal et renvoyer les élus de Projet Montréal dans l’opposition, la cheffe d’Ensemble Montréal, Soraya Martinez Ferrada, avait justement annoncé son intention de changer le cadre réglementaire des locations à court terme. Les citoyens auraient droit à un total annuel de 90 jours de location de leur résidence principale, peu importe la période de l’année, selon ses souhaits. 

Cela dit, le règlement est demeuré inchangé depuis son arrivée au pouvoir. Radio-Canada rapportait toutefois en mai qu’une nouvelle mouture pourrait être «présentée à l’automne». 

Signalant les difficultés que la Ville de Québec aurait eu à faire appliquer un cadre similaire, Projet Montréal avait contesté l’idée. 

Le son de cloche était similaire du côté du directeur du développement du territoire et des études techniques du Plateau-Mont-Royal, Jean-François Morin, lors d’une entrevue en janvier. 

«On n’a pas de mécanismes de suivi [...] pour valider quand un touriste s’en vient et s’en va», avait-il souligné.

À lire aussi: Escouade Airbnb: un avenir plus prometteur après un déficit

«On croise les doigts très fort, avec notre expertise, pour que la mairesse puisse réaliser que cette manière de fonctionner, de ne pas mettre de limites, c'est impraticable», confie Marie Sterlin. 

Signaler les Airbnb illégaux

«Avec les contraintes, les techniques des commerçants de location touristiques à court terme se raffinent», note Mme Sterlin.

Ceux-ci peuvent rendre leurs annonces de logements à louer visibles uniquement le soir, après les heures de travail de l’«escouade Airbnb», par exemple. Ils peuvent aussi éviter d’afficher l’ensemble des logements qu’ils gèrent ou encore éviter de dévoiler au grand jour la possibilité de louer à court terme ou pendant des périodes interdites.

Le signalement citoyen de cas suspectés de location illégale au 311 et à Revenu Québec constitue une «porte d’entrée» essentielle, permettant à l’escouade de lancer ses enquêtes, souligne la conseillère d'arrondissement.

Elle estime que la population est de plus en plus sensible aux impacts de la location à court terme et au rôle des effectifs municipaux pour les contrer. Cette dynamique aide à réintroduire rapidement des logements sur le marché locatif, affirme-t-elle.